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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l’emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d’autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale]
[Loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l’emploi sous la forme d’une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire, à certains travailleurs qui ont été victimes d’une restructuration et aux sportifs rémunérés]
[Loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration]
[Loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration]
Loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 89   L 21/12/1994
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 5   L 26/07/1996
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 67   L 02/01/2001