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Article / Artikel 88

Loi du 5 juillet 1956 relative aux wateringues

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 30/04/2012
Article / Artikel 4   DVO 23/03/2012
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   L 03/06/1957