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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2005-2006

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2005
Page:	34106

Avis du Conseil d'Etat

38284

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2005 (art. 6)

Fin de vigueur: 31/08/2006 (date déduite des mots "pour l'année scolaire 2005 -2006" mentionnés par les art. 2 à 5)

TT

Période de vigueur

du 01/09/2005 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29811