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Article / Artikel 78

Arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	01/02/2007
Article / Artikel 11 L'article 78 n'est pas expressément mentionné comme étant renuméroté mais sa renumérotation en art. 65 peut se déduire du nombre excédentaire des nouveaux numéros d'articles qui sont attribués.		AR	20/12/2007