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Article / Artikel 60

Arrêté royal du 26 août 2010 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	13/09/2010
Article / Artikel 32 Dispositions transitoires: art. 68 de l'AR 26/08/2010		AR	13/05/2004