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Article / Artikel 78

Arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 11   AR 09/07/1997
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1984
Article / Artikel 44   AR 20/09/1984
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 4   AR 12/05/1975