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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2012
Page:60607
Avis du Conseil d'Etat 51901
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013
Art. 1er et 8,2°: 01/07/2012

Période de vigueur du 01/07/2012 au ...