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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1987 relatif au recensement des prises d'eau souterraine en Région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/02/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/1987
Page:	11700

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/08/1987 au 31/03/2019