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Article / Artikel XI.3

Decreet van 13 juli 2001 betreffende het onderwijs - XIII - Mozaïek

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 3		DVO	23/12/2016

Exécutions

Nature

Date

BVR

08/07/2011

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

5624

Préjudiciel

60/2014

Violation partielle