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Article / Artikel 43duodecies

Arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	30/11/2010
Article / Artikel 20		AR	10/09/2010