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Article / Artikel 39

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Intitulé officieux: "Loi sur les étrangers"

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Exécutions
Nature Date    
AR 05/12/2011  
AR 06/04/2010  
AR 29/01/2002  
AR 18/02/2000  
AR 04/08/1999  
AR 05/07/1999  
AR 12/08/1994  
AR 01/04/1987  
AR 28/07/1981