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Article / Artikel 4

Arrêté ministériel du 25 mai 2010 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2010
Annexe / Bijlage VIII

Modification du barème fiscal A et remplacement du barème fiscal C
  AMAF 01/08/1994