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Intitulé

Décret du 21 novembre 2007 portant assentiment à l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2007
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2008
Page:3795
Avis du Conseil d'Etat 43612
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/02/2008 au ...