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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2014
Edition:2
Page:60243
  • 06/11/2023 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 01/09/2016 (MB 28/09/2016)
Avis du Conseil d'Etat 55689
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/08/2014 au ...