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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 22 avril 2010 concernant la profession de boucher et de charcutier

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/12/2009
Tous / Alle   AMAF 11/02/1948
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/12/2009
Tous / Alle   AMAF 06/09/1945
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 28/12/2009
Tous / Alle   AMAF 24/12/1955
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 28/12/2009
Tous / Alle   AMAF 04/10/1946
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 28/12/2009
Article / Artikel 1   AMAF 05/11/1945