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Intitulé

Loi du 15 mai 1949 organisant l'élection simultanée pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1949
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1949
Page:4329
Avis du Conseil d'Etat 345
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/05/1949 au ...
Remarques Concernant les art. 8 - 10, seules les modifications encore pertinentes le 08/04/2004 sont mentionnées dans l'analyse.