help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal n° 129 du 28 février 1935 étendant aux pensions à charge de l'Etat et des caisses de prévoyance le principe de la variation avec les valeurs de l'index-number


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1935
Numéro: 129
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1935
Page:1291
Avis du Conseil d'Etat --