La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 146 du décret du 10/12/2009 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité."
AGW
14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt
Entrée en vigueur :
01/01/2010
Tous / Alle
La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 146 du décret du 10/12/2009 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité."
AGW
14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt
Entrée en vigueur :
01/01/2010
Tous / Alle
La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 146 du décret du 10/12/2009 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité."
AGW
14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt
Entrée en vigueur :
01/01/2010
Tous / Alle
La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 146 du décret du 10/12/2009 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité."
AGW
14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt
Entrée en vigueur :
01/01/2010
Tous / Alle
La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 146 du décret du 10/12/2009 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité."
AGW
14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt
Entrée en vigueur :
01/01/2010
Tous / Alle
La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 146 du décret du 10/12/2009 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité."
