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Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 3, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	15/11/2010
Article / Artikel 4		AR	06/11/2010