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Arrêté royal du 16 janvier 1998 portant des mesures complémentaires relatives au contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 20   AR 22/12/2005
Exécutions
Nature Date    
AMAF 03/09/1999  
AMAF 25/08/1999  
AMAF 09/07/1999  
AMAF 18/03/1998