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Intitulé

Arrêté royal n°60 du 22 juillet 1982 modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1982
Numéro: 60
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1982
Page:8568
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14837
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication