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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1981 portant modification de l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1981
Page:11926
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976