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Article / Artikel 118

Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	25/02/2010
Article / Artikel 32 Dans le texte néerlandais		AR	10/02/2010

Exécutions

Nature

Date

AGW

08/10/2009