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Arrêté royal du 10 novembre 1997 relatif aux produits en papier et/ou carton mis à la consommation et passibles de l'écotaxe

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 25/02/2014
Article / Artikel 6   AR 07/02/2014
Confirmé - Bekrachtigd      
Article / Artikel 39   L 04/05/1999