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Article / Artikel 17Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
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