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Annexe / Bijlage

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 10. Marz 2005 zur Festlegung der Arbeitsweise der Sprachenprüfungsausschüsse und der Durchführung der Prüfungen vor diesen Ausschüssen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l’organisation des examens présentés devant ces jurys

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 6

L'abrogation entre en vigueur le 01/09/2007 en ce qui concerne le diplôme de bachelier en sciences sanitaires et infirmières ainsi qu’en sciences de l’éducation, du supplément de diplôme, du relevé de notes et des diplômes complémentaires dans l’enseignement supérieur.
  ERDG 28/05/2009