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Article / Artikel 56

Décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/09/2008
Article / Artikel 11		DCF	19/05/2004