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Intitulé

Ordonnance du 10 décembre 1998 portant assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1998
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

27911

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques erreur sur date du traité (1998) au MB - vergissing van de datum van het verdrag (1998) in BS