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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 13 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Retire - Intrekking	Entrée en vigueur :	01/08/1978
Article / Artikel 1 L'art. 10 de l'AR 13/10/1978 dispose qu'il abroge l'AR 10/08/1978. Cette abrogation doit être considérée comme un retrait car elle produit ses effets rétroactivement à la date d'effet de l'arrêté abrogé.	AR	10/08/1978
Retire - Intrekking	Entrée en vigueur :	01/08/1978
Tous / Alle L'art. 10 de l'AR 13/10/1978 dispose qu'il abroge l'AR 10/08/1978. Cette abrogation doit être considérée comme un retrait car elle produit ses effets rétroactivement à la date d'effet de l'arrêté abrogé.	AR	10/08/1978