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Arrêté ministériel du 15 juin 1986 fixant l'ouverture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1986-1987

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	15/06/1986
Article / Artikel 3		ArrêtCE	12/02/1988