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Intitulé

Circulaire du 3 mars 2014 relative au subventionnement des C.P.A.S. pour la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale :
- Dispositions applicables en 2014;
- Demande de subvention 2014 : année de référence 2013 - Instructions aux C.P.A.S. (CPAS)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/2014
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/2014
Page:	22981

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT: 2014

Période de vigueur

du 01/01/2014 au 31/12/2014

Remarques Intitulé: le mot "(CPAS)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Circulaire du 3 mars 2014 relative au subventionnement des C.P.A.S. pour la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale :- Dispositions applicables en 2014;- Demande de subvention 2014 : année de référence 2013 - Instructions aux C.P.A.S. (CPAS)