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Article / Artikel 151

Arrêté ministériel du 8 mai 2009 fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/08/2009
Tous / Alle   AMAF 21/06/2002