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Article / Artikel 44

Décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 89 1) En même temps que ce remplacement de l'art. 89, l'art. 44 du DRW 30/04/2009 renumérote l'art. 89 en art. 88. 2) Parallèlement à ce remplacement et cette rénumérotation, un nouvel art. 89 apparaît, inséré par l'art. 46 du DRW 30/04/2009.	Code	14/05/1984
Renumérote - Hernummert
Article / Artikel 89 1) L'article 89, remplacé par le même art. 44 du DRW 30/04/2009, devient l'article 88. 2) Parallèlement à ce remplacement et cette rénumérotation, un nouvel art. 89 apparaît, inséré par l'art. 46 du DRW 30/04/2009.	Code	14/05/1984