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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 13 septembre 1972 portant modification des arrêtés royaux du 9 novembre 1960 et du 4 novembre 1971, relatifs à des Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux et centres de production de la Radiodiffussion-Télévision belge

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/11/1972
Article / Artikel 2   AR 04/11/1971