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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations, en ce qui concerne les conditions d'assimilation d'une cellule pour l'emploi créée par une Région à une cellule pour l'emploi fédéral

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/04/2009
Article / Artikel 8		AR	09/03/2006

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/04/2009
Article / Artikel 1		AR	10/11/2006

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	07/04/2009
Article / Artikel 7		AR	22/04/2009