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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/08/1985
Article / Artikel 4bis   AR 16/02/1968