Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1993 modifiant, en ce qui concerne le comportement des médecins dans leurs prescriptions en matière de biologie clinique, l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aôut 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités