Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 64

NOUVEL INTITULE
[Loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins]
Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/07/2017
Article / Artikel 24 Abrogation de l'article 64 de la LCoord 10/07/2008, hormis pour l’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 abrogeant et modifiant certaines dispositions relatives au subventionnement des investissements hospitaliers, prises en exécution de la loi sur les hôpitaux et aux autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008,		DRW	09/03/2017
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 51		DDG	22/02/2016
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 48 1) Abrogation en ce qui concerne les hôpitaux universitaires 2) Dispositions transitoires: DCF 10/12/2015, art. 48, §2		DCF	10/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	17/11/2008
Article / Artikel 6		AR	19/06/2009

Exécutions

Nature

Date

ACRCCC

10/10/2013