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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 juin 1961 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1928 arrêtant les mesures d'application de la loi du 2 juillet 1927, en ce qui concerne l'Institut agronomique de l'Etat à Gembloux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/08/1961
Article / Artikel 2   AR 24/01/1928
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/08/1961
Article / Artikel 7   AR 24/01/1928
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/08/1961
Article / Artikel 12   AR 24/01/1928
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/08/1961
Article / Artikel 13   AR 24/01/1928