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Modification du 14 janvier 2009 des statuts de la Banque Nationale de Belgique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/02/2009
Article / Artikel 32   Statuts 23/12/1998
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 18/02/2009
Article / Artikel 32bis   Statuts 23/12/1998