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Arrêté ministériel du 23 décembre 2002 relatif à la fixation du revenu de référence 2002, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Article / Artikel 2   AGW 14/05/2009