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Article / Artikel 50

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2006/554 du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 5   ACCCF 15/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 6   ACCCF 15/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 24   ACCCF 27/09/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 13   ACCCF 19/03/2009