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Article / Artikel 41

Loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/12/2009
Article / Artikel 4

Voir avis rectificatif MB 04/03/2009
  L 20/07/2006