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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 7 décembre 2008 accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/12/2008
Tous / Alle Toutefois, les membres du personnel des services régionaux du Service public fédéral Finances qui sont établis dans la Région de Bruxelles-Capitale, conservent, si elle est plus favorable, le bénéfice de la prime linguistique qui leur avait été octroyée conformément à l’arrêté royal du 16 mai 2003.		AR	16/05/2003

Modifications indirectes apportées par cet article