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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2022 portant exécution des articles 41, § 5 et 44, § 4 de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2023 (art. 5)

Fin de vigueur: 31/12/2024 (art. 5)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2023 au 31/12/2024