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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'adaptation des montants visés à l'article 203 du Code wallon du Logement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 7   Règl 13/12/2007
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Annexe / Bijlage   Règl 13/12/2007
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 8   AGW 25/02/1999
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Annexe / Bijlage   AGW 25/02/1999
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 4   AGW 21/01/1999