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Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	21/04/2021
Article / Artikel 6 L'abrogation des articles 13 et 21 par l'article 6, § 2 de l'AR 14/01/2021, a pour conséquence que l'AR 31/12/1992 est complètement abrogé.		AR	14/01/2021
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 27		AR	28/09/2000

Exécutions

Nature

Date