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Article / Artikel 150

Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/07/2020
Article / Artikel 9   DCF 17/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/03/2012
Article / Artikel 29   DCF 01/02/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/03/2011
Article / Artikel 46   DCF 10/02/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 47   DCF 05/02/2009