help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 131

Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 74   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/03/2011
Article / Artikel 43   DCF 13/01/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 34   DCF 05/02/2009