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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Tous / Alle		AGCF	20/10/2005